Notre identité et ces conditions
Vista Publishers exploite la marque Vista Publisher et vistapublishers.com. Nos coordonnées et l’adresse du bureau principal figurent ci-dessous. Nous servons auteurs et entreprises au Royaume-Uni et à l’international ; couvrir un pays ne signifie pas y posséder un bureau.
Ces conditions concernent l’utilisation du site et n’intègrent un contrat de services que si elles sont fournies et acceptées dans ce cadre. Une demande ou le téléchargement d’un descriptif ne constitue pas une commande payante. Il faut avoir 18 ans ou agir par un adulte autorisé, et disposer du pouvoir d’engager une entreprise représentée.
Votre accord de projet
Avant confirmation, l’offre écrite identifie parties, prestations, livrables, révisions, calendrier, prix, devise, taxes applicables, modalités de paiement et frais externes autorisés. Le contrat naît de votre acceptation et de notre confirmation écrite. Une copie conservable vous est fournie.
Les dispositions particulières définissent prioritairement le périmètre, sans supprimer les droits impératifs. Les changements de périmètre, prix ou échéances essentielles exigent un accord. Le silence ne vaut pas acceptation de suppléments payants.
Prix et paiement anticipé
Le paiement est anticipé selon l’offre ou la facture convenue. Les échéances ou étapes de paiement doivent être expressément acceptées. Nous pouvons attendre le paiement convenu avant de commencer, sous réserve des règles de rétractation. Le site ne traite pas de paiements.
En cas de retard, nous vous avertissons et laissons un délai raisonnable pour régler la situation avant une suspension proportionnée des travaux concernés. Annulation et remboursement relèvent de notre Politique de remboursement et de la loi, sans exclusion générale de remboursement.
Collaboration et livraison
Vous fournissez des contenus utilisables légalement, des consignes exactes et vos retours en temps utile. Nous exécutons les services avec soin et compétence raisonnables. Révisions et formats suivent l’offre ; corriger un défaut légal ou contractuel n’est pas une révision facultative payante.
Le calendrier dépend du périmètre et de vos contributions ponctuelles. Nous expliquons tout retard et discutons de nouvelles dates ; une estimation n’autorise pas un retard illimité. Les recours légaux subsistent. Vérifiez soigneusement les épreuves avant publication ou impression ; une validation n’efface pas nos propres manquements.
Manuscrit et propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur le manuscrit original et les éléments fournis. Vous nous accordez seulement les autorisations nécessaires au projet et aux intervenants autorisés. Vous devez obtenir les permissions nécessaires pour les contenus de tiers à reproduire.
L’offre précise les droits ou licences sur créations nouvelles, fichiers sources, images, polices et autres éléments sous licence. Une cession doit être expressément convenue ; commander un service ne transfère pas automatiquement les contenus tiers ou nos outils préexistants. Nous n’utilisons pas votre manuscrit inédit ni votre identité à des fins promotionnelles sans permission ou autre droit légal.
Plateformes et résultats
Nous fournissons l’accompagnement convenu sans garantir ventes, revenus, classements, avis, acceptation par un distributeur, disponibilité mondiale ou date contrôlée par un tiers. Les plateformes décident de l’admissibilité, des prix et de la distribution selon leurs règles.
Noms, logos et livres de référence de tiers sont illustratifs et ne prouvent aucun partenariat ou soutien. Vos contrats directs avec un distributeur ou prestataire suivent ses conditions, sans réduire notre responsabilité pour nos propres engagements.
Utilisation responsable et confidentialité
N’abusez pas du site, ne tentez aucun accès non autorisé et n’envoyez aucun contenu malveillant ou portant atteinte à des droits. Nous pouvons limiter proportionnellement les accès abusifs. Le site et nos créations sont protégés ; les œuvres tierces restent à leurs titulaires.
Les éléments non publics du projet servent au travail convenu et ne sont partagés que si nécessaire avec des personnes autorisées, prestataires ou lorsque la loi l’impose. Les données personnelles suivent notre Politique de confidentialité. Les sites externes ont leurs propres règles.
Responsabilités et droits protégés
Nous répondons des dommages dus à nos manquements selon la loi applicable, notamment des pertes raisonnablement prévisibles pour les consommateurs. Rien n’exclut ou limite fraude, déclaration frauduleuse, décès ou dommage corporel dû à la négligence, ni responsabilité légalement impérative.
Ces conditions n’imposent aucun plafond général limité aux honoraires. D’autres conditions entre entreprises nécessitent un accord exprès licite. Un événement hors de notre contrôle peut affecter les prestations, sans supprimer les devoirs d’information, de réduction du préjudice et de réparation ou remboursement légalement requis.
Annulation et fin du projet
La Politique de remboursement précise rétractation, commencement anticipé et retenues en cas d’annulation. Personnaliser un service ne suffit pas à supprimer les droits des consommateurs.
Un manquement important permet à l’autre partie d’exercer les recours disponibles, dont la résiliation si justifiée. Si le manquement peut être corrigé, nous l’expliquons normalement et accordons un délai raisonnable avant résiliation. Le règlement tient équitablement compte du travail fourni et des droits subsistants.
Droit applicable et litiges
Le droit d’Angleterre et du pays de Galles s’applique sous réserve des protections impératives. Les consommateurs résidant ailleurs conservent les protections applicables de leur pays et le droit de saisir un tribunal local compétent. Les litiges professionnels relèvent des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles, sauf autre accord écrit.
Vous pouvez nous contacter pour faire examiner un problème ; ce n’est pas un préalable obligatoire à vos recours. Si la loi l’exige, nous indiquons un organisme compétent de règlement extrajudiciaire et notre participation éventuelle.
Versions et autres politiques
Les politiques de confidentialité et de remboursement sont liées ci-dessous. Les modifications valent pour l’avenir. Un projet existant conserve sa version convenue sauf modification licite acceptée par les deux parties. L’invalidité d’une clause laisse les autres applicables dans les limites légales.